Conditions Générales de Vente SLEEPWEEL

Les conditions générales ci-après s’appliquent pour toute commande et livraison de produits/services auprès de « Sleepwell », En Roveray 198, 1170 Aubonne.

L'achat de produits (tel que défini ci-dessous), se fait sous réserve des termes et conditions suivantes. En commandant un produit, vous acceptez ces conditions, sans limitation ni qualification. Si vous commandez des produits au nom d'une société, entreprise ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de cette organisation, ayant des droits vous autorisant à accepter les conditions, et acceptant d'être lié par ces termes au nom de cette organisation.

Pour toute question concernant les conditions, veuillez nous écrire à l’adresse info@sleepwell.ch.

1. VIE PRIVÉE

Nous avons mis en place une politique de confidentialité, à laquelle nous vous renvoyons, afin que vous puissiez comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité.

2. COMPTES, ENREGISTREMENT ET MOTS DE PASSE

Afin de faciliter les futurs achats sur le site, vous pouvez créer un compte en saisissant une adresse e-mail et un mot de passe et d'autres informations personnelles. Ayez l’obligeance de noter que vous pouvez commander des articles sans préalablement créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous reconnaissez que les données que vous fournissez à « Sleepwell » sont exactes. Votre compte est personnel, ainsi en le partageant avec un tiers vous prenez seul la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous et avec vos données personnelles.

Vous êtes responsable de nous informer sans délai en cas de violation et/ou de suspicion de violation de vos données personnelles à info@sleepwell.ch.

3. INFORMATIONS DU PRODUIT

Bien que nous ayons pris toutes les mesures appropriées afin de présenter aussi précisément que possible les produits et leurs caractéristiques (telles que la couleur, les motifs et les textures, etc.) à travers les photos ou tout autre contenu présent sur le site, ce que vous voyez à l’écran de votre ordinateur ou quelqu’autre appareil ne saurait être une représentation exacte du produit que vous recevrez. En conséquence, les images qui apparaissent ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de « Sleepwell ». Toutefois, cette clause ne limite pas vos droits en vertu des revendications de garantie légale.

Si vous avez des questions relatives aux produits, leurs compositions, dimensions ou autres, nous vous encourageons vivement à nous contacter avant de passer commande à l’adresse : info@sleepwell.ch.

4. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Pour être en mesure de commander un produit, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ou agir avec le consentement de vos parents ou d'autres représentants légaux.

Vous pouvez passer commande en cliquant sur les produits que vous souhaitez acquérir, puis suivre les instructions indiquées à l’écran. Vous passez votre commande en cliquant sur "panier". Puis, dans la page du paiement, vous devez saisir les informations nécessaires et valider l'achat en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Après avoir passé une commande, nous vous enverrons un e-mail avec un ordre dans lequel nous confirmons que nous avons reçu votre commande. Veuillez notez que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat pour un produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas obligés d'accepter votre commande, et nous pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter une commande. Vous reconnaissez que vous vous engagez à payer en cliquant sur le bouton « commander » le /les produit(s). Si nous acceptons votre commande, nous confirmerons cette proposition en vous envoyant un e-mail, dans lequel il est confirmé que le produit sera expédié. Le contrat entre vous et nous par rapport au produit(s) commandé(s) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition. Une fois le contrat reçu, nous sommes obligés par la loi de vous livrer les marchandises correspondantes au contrat. 

Le contrat ne portera que sur le /les produit(s) correspondant(s) à la confirmation de commande. Nous ne stockons pas le texte du contrat après la conclusion. Vous pouvez imprimer et enregistrer les informations du contrat inclus dans la confirmation d'expédition.

5. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits pouvant être achetés sur le site est affiché sur la page. Les prix sont indiqués toutes taxes et frais de port inclus. Cependant si vous tardez à recevoir votre livraison, des frais d'expédition pourraient être ajoutés au montant total, ceci dû au stockage du/des produit(s).

Les prix et les frais de livraison expresse (le cas échéant) sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Cependant, les changements n'affectent pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation.

Le paiement de toutes les commandes se fait par carte de crédit ou de débit à la page de paiement, ou sur facture (BVR) à 30 jours.

Nous acceptons le paiement avec la plupart des cartes de crédit et de débit - y compris Visa, MasterCard, American Express, PayPal et la Poste - toutes indiquées à l’étape de paiement. Le site utilise actuellement des tiers pour traiter les paiements. Veuillez noter que les chèques de validation de paiement en ligne peuvent être soumis par l'émetteur de votre carte et nous ne prenons aucune responsabilité si votre émetteur de carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison. Veuillez noter qu’il est possible que les transactions engendrent des frais supplémentaires dus à l’émetteur de votre carte. Nous ne prenons aucune responsabilité concernant ces frais supplémentaires.

Tous les montants sont expressément présentés en francs suisses (CHF).

6. CODES PROMOTIONS 

« Sleepwell » peut, en temps opportun, offrir des codes de promotions sur une variété de produits qui sont utilisables lors d’un achat sur notre site, ceci jusqu'à épuisement des stocks et sous réserve des disponibilités ou d'autres restrictions imposées par « Sleepwell ». Seul les codes promotionnels fournis par « Sleepwell » sont autorisés et sont valides. Ils ne sont pas transférables et sont à usage unique, leur validité étant déterminée par « Sleepwell ». Les codes promotionnels ne peuvent être combinés, et les clients ne peuvent utiliser qu’un code promotionnel par commande. « Sleepwell » n’est pas responsable des codes perdus, volés ou endommagés. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou un équivalent financier. La valeur monétaire d'un code promotionnel ne sera ni remboursée ni créditée, si tout ou partie du/des produit (s) est renvoyé(e). Les codes sont nuls s’ils sont reproduits, transférés, vendus, ont expiré ou pour toute autre raison. 

7. LIVRAISON

Voir conditions de livraison (annexe).

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

Les produits commandés sont, à partir de la date de livraison, à votre entière charge. La propriété des produits commandés vous revient également à partir du moment où nous avons reçu tous les montants dus en relation avec le/les produit(s), y compris les frais d'expédition.

9. VOTRE DROIT DE RETRAIT

Vous disposez d'un droit de rétractation, pouvant être exercé conformément aux dispositions suivantes :

RÉVOCATION

Pour les matelas, vous bénéficiez d’une période d’essai de 100 jours à compter de la date de livraison. En cas de révocation, aucune justification n’est demandée.  Pour exercer votre droit, vous devez adresser un e-mail à info@sleepwell.ch au expliquant clairement votre décision, à savoir de révoquer le contrat.

Les 100 nuits d'essai ne sont pas applicables aux articles tels que les duvets, les oreillers et les surmatelas.

EFFETS DE LA RÉVOCATION

Seul le montant du matelas est remboursé intégralement. 

Les éventuels frais de livraison et d'évacuation d’un ancien matelas (pour autant que ceux-ci n’aient été offerts) ou encore les frais bancaires, ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué sitôt (mais au plus tard 3 jours ouvrables après) le matelas récupéré et via la même méthode de paiement que vous avez utilisée lors de l’achat. 

10. PRODUITS DEFECTUEUX

Au moment de la livraison, nous vous prions de contrôler le/les produit(s) sans tarder. Dès la signature de l’accusé de réception par vos soins ou le tiers mandaté, la marchandise est considérée comme conforme à votre commande, en parfait état et sans défauts apparents. Seuls les éventuels défauts cachés devront être annoncés sans délai après leur apparition conformément aux règles du code des obligations suisse. 

11. GARANTIE PRODUIT

Les matelas sont garantis 10 ans, les sommiers sont garantis 24 mois et les duvets et oreillers sont garantis 12 mois (voir conditions de garantie ci-après) dès la date de livraison. 

La garantie bénéficie à l'acheteur original du produit et ne peut être transférée à un tiers.

MATELAS                                                              

La garantie couvre tous les défauts de matériel ou d’ouvrage, ainsi que les dommages résultant d’une utilisation normale du matelas pendant les 24 premiers mois à compter de la date d’achat. Dès la 3ème année, la couverture diminue d’1/8 par année. En cas de remplacement total du produit, le prix du catalogue en vigueur sera pris en compte. Le droit à la garantie est appliqué à compter de la date de livraison.

EXCLUSION

Un assouplissement normal peut résulter de l’utilisation régulière du matelas et n’est donc pas inclu dans la garantie. Un mauvais choix de la fermeté lors de l’achat ne peut en aucun cas mener à l’exercice de la garantie. De même, ne sont pas couverts par la garantie : l’usure normale du matelas (un affaissement supérieur à 15% de la hauteur du matelas soit environ 3 cm est considéré comme anormal), le traitement et l’usage inappropriés, les dégâts dus au transport ou autres dégâts comme taches, plis, poignées arrachées, fermetures éclair défectueuses et les légères différences de teinte. Les dommages au matelas résultant de l’utilisation d’un sommier inapproprié ou fatigué ne donnent pas droit à la garantie. Seuls les articles en bon état de propreté peuvent nous être retournés. Pour les sommiers à lattes supportant le matelas, l’espace entre les lattes ne pourra dépasser 60 mm et l’utilisation d’un feutre de protection entre le matelas et le sommier à lattes est vivement recommandée. Dans le cas où un matelas repose sur un sommier à lattes en deux parties, les lattes doivent impérativement être montées sur suspension et ne pas créer de point dur au centre. Il est à noter que les matelas étant fabriqués avec des matériaux naturels sensibles, ils peuvent présenter de petites différences en longueur ou en largeur. Un seuil de tolérance de 2 cm dans les deux sens est admis.

SOMMIERS

Les sommiers sont garantis 2 ans. La garantie couvre tous les défauts de matériel ou d’ouvrage, ainsi que les dommages résultant d’une utilisation normale du sommier.

EXCLUSION

Les détériorations causées par une utilisation inappropriée, les batteries des commandes électriques et les erreurs de dimensions n'entrent pas dans le champ de la garantie. De même, ne sont pas couverts par la garantie : l’usure normale du sommier, le traitement et l’usage inappropriés, les dégâts dus au transport ou autres dégâts comme raies, lattes délogées ainsi que de légères différences de teinte. Les dommages au sommier résultant d’un cadre de lit ou d’un support inapproprié ne donnent pas droit à la garantie. 

OREILLERS/DUVETS

Seule la garantie pour défaut relevant d’une erreur de fabrication ou de non-conformité par rapport au produit commandé est ici considérée.

EXCLUSION

Toutes autres prétentions en garantie sont exclues – en particulier suite à une mauvaise procédure de lavage et/ou un non respect des instructions de lavage.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à l'apparition et/ou à la constatation d'un défaut sont à adresser exclusivement par écrit et au plus vite à info@sleepwell.ch. « Sleepwell » se réserve le droit d’utiliser des coutils différents au cas où les coutils d’origine ne seraient plus disponibles. La réparation d’un matelas ou d’un sommier défectueux ou abîmé ne pourra, en aucun cas, avoir pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie.

FRAIS

Les frais de montage et de transport sont à la charge du client.

12. AUTRES DISPOSITIONS 

Pour toutes autres dispositions, les règles du code des obligations suisse s’appliquent. 

13. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez notre site ou communiquez avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir électroniquement des messages. 

14. CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ A SLEEPWELL

En laissant un commentaire sur le site, vous autorisez « Sleepwell » à l'utiliser sans restriction ni redevance, y compris pour la promotion et la commercialisation de nos produits. Seul votre prénom sera publié, toutes autres données personnelles seront supprimées afin de préserver votre anonymat. « Sleepwell » se réserve le droit d'abréger votre commentaire.

15. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Ces conditions sont sujettes à modification sans préavis sans incidence sur les obligations contractuelles. 

16. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces conditions, ainsi que tout document auquel celles-ci sont intégrées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et « Sleepwell ». Seules les parties contractantes sont concernées par cet accord. 

17. FOR JURIDIQUE 

Les règles du code des obligations suisse s’appliquent. 

Le for est établi à Aubonne (Suisse – Vaud).

18. CONTACT

Toute demande est à adresser à : info@sleepwell.ch.